Conditions Générales de Vente

Article 1 - Identification du vendeur

OCCAZLAND
EURL au capital de 9 000,00 €
SIRET : 931 019 384 00011
RCS Vesoul : 931 019 384
TVA : FR06931019384
Adresse : 7 Quai Mavia, 70100 GRAY
Email : contact@occazland.fr

Article 2 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes :

• En magasin physique (7 Quai Mavia, 70100 GRAY)
• En ligne sur le site occazland.fr

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 3 - Produits

OCCAZLAND commercialise des produits d'occasion et neufs dans les catégories suivantes :

• Consoles de jeux vidéo
• Téléphones et smartphones
• Jeux vidéo
• Matériel informatique
• DVD et Blu-ray
• Livres, BD, mangas
• CD et vinyles
• TV et matériel Hi-Fi
• Matériel photo
• Petit électroménager
• Jouets

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis pour toute commande validée.

Article 5 - Commande et paiement

5.1 Modalités de commande

• En magasin : Paiement immédiat à la caisse
• En ligne : Validation du panier et paiement sécurisé

5.2 Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (via Stripe)
• Paiement en plusieurs fois avec Klarna (en ligne uniquement)
• Espèces (en magasin uniquement)
• Chèque (en magasin uniquement)

5.3 Paiement échelonné avec Klarna

Pour les achats en ligne, nous proposons des solutions de paiement échelonné via notre partenaire Klarna Bank AB :

• Payer en 3 fois sans frais - TAEG : 0% (sous conditions d'éligibilité)
• Payer en 4 fois sans frais - TAEG : 0% (sous conditions d'éligibilité)
• Payer plus tard (jusqu'à 30 jours) - TAEG : 0%

⚠️ Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

5.4 Paiement via Stripe

Nos paiements en ligne sont sécurisés par Stripe. En utilisant Stripe, vous acceptez :

• Le partage de vos données de paiement avec Stripe pour la finalité du paiement
• Les conditions de confidentialité de Stripe
• La sécurisation de vos transactions par les protocoles Stripe

Article 6 - Livraison et retrait

6.1 Retrait en magasin

Gratuit - Disponible aux heures d'ouverture du magasin.

6.2 Livraison à domicile

Tarifs et délais communiqués lors de la commande selon la zone géographique.

Article 7 - Garanties

7.1 Garantie commerciale OCCAZLAND

• Produits d'occasion : 1 an à compter de la date d'achat
• Produits neufs : 2 ans à compter de la date d'achat

Cette garantie commerciale s'ajoute à vos droits légaux et ne les remplace pas.

7.2 Garantie légale de conformité (EN PLUS)

TOUS les produits (occasion ET neuf) bénéficient EN PLUS de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

La garantie légale de conformité couvre :

• Les défauts de conformité existant lors de la délivrance
• Les défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation
• Exclusion : Les défauts signalés lors de la vente ne sont pas couverts

7.3 Garantie des vices cachés

Garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 8 - Droit de rétractation

Ventes en ligne uniquement : Vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai court à compter de la réception des produits. Les frais de retour sont à votre charge sauf si le produit est défectueux.

Exceptions : Pas de droit de rétractation pour les ventes en magasin physique.

Article 9 - Retours et remboursements

9.1 Conditions de retour

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, avec tous les accessoires et emballages.

9.2 Modalités de remboursement

Remboursement sous 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement utilisé pour l'achat.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité d'OCCAZLAND ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du produit
• Usure normale
• Force majeure

Article 11 - Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

Médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la libération
42400 Saint-Chamond
Site web : cnpm-mediation-consommation.eu
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Article 13 - Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 14 - Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

OCCAZLAND respecte ses obligations en matière de Responsabilité Élargie du Producteur :

• Équipements électriques et électroniques (EEE) : Reprise "1 pour 1" ou "1 pour 0" selon conditions légales
• Informations sur les caractéristiques environnementales disponibles sur demande

Article 15 - Modification des CGV

OCCAZLAND se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.